Législation

Si depuis près de 100 ans la “Loi de l’Eclaireur” régit la base de notre pratique et l’esprit de notre vie scoute, nous respectons aussi l’importante réglementation qui régit les activités nautiques en collectivité.

Quelques événements fort médiatisés depuis 1998 ont incité la Fédération du Scoutisme Français, dont font partie les Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France, à instituer la CNSM (Commission Nationale du Scoutisme Marin). Cela a permis aux différents mouvements de scoutisme pratiquant des activités marines d’établir des règles communes, d’édifier un référentiel précis pour la pratique de la navigation, et de normaliser les formations techniques nécessaires à son encadrement.

Les embarcations et leurs armements sont soumis à la législation applicable aux navires de plaisance. La récente “Division 240” et ses avenants successifs en sont la source principale.

Au sein des Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France, toute unité ou équipe ayant un projet d’activités nautiques doit impérativement déposer une “Demande de Visa Marin” à la Commission Marine de l’association, qui, après étude du dossier et éventuellement confirmation de quelques éléments complémentaires, émettra son avis et donnera ou non le feu vert aux activités, en tenant le coordonateur de la région demandeuse informé.