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Textes officiels

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Documents à télécharger

Situation 2013 au répertoire SIRENE (application/pdf - 20.6 ko)

Identifiant SIREN - Document Insee

Statuts modifiés - octobre 2009 (application/pdf - 371 ko)

Validés par Ministère de l’Intérieur

Règlement intérieur modifié - octobre 2009 (application/pdf - 527.4 ko)

Validés par Ministère de l’Intérieur

Arrété du 16 octobre 2009 (application/pdf - 97.8 ko)

Modification des statuts - Journal officiel

Agrément JEP (application/pdf - 26.6 ko)

Agrément des EEUdF en tant qu’association nationale de jeunesse et d’éducation populaire.

Arrété du 15 aout 2001 (application/pdf - 42.3 ko)

Modification des statuts - Journal officiel

Arrété du 1^er mars 1996 (application/pdf - 104.4 ko)

Modification du titre de l’association (« Fédération des Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France » devient « Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France »)

Décret du 2 octobre 1970 (application/pdf - 118.2 ko)

Création de la « Fédération des Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France »

Décret du 13 août 1947 (application/pdf - 60.9 ko)

Reconnaissance d’Utilité Publique

Déclaration des statuts FFE : récepissé (application/pdf - 148.8 ko)

Déclaration des statuts de la FFE (application/pdf - 348.1 ko)

JO du 10 décembre 1921

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Site mis à jour le 7 mai 2013

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